Article 1. Champ d’application
Le programme de fidélité du réseau de magasins MONCEAU FLEURS (ci-après le « Programme fidélité MONCEAU FLEURS ») est géré par la société EMOVA GROUP, société anonyme au capital de 28 566 408.00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 025 974, dont le siège social est 23 rue d’Anjou à Paris (75008) - e-mail : service.consommateurs@monceaufleurs.com, numéro de TVA intra-communautaire : FR00421025974 (« EMOVA GROUP »).
Les magasins MONCEAU FLEURS proposant le programme de fidélité sont recensés sur le site internet www.monceaufleurs.com (ci-après le « Site internet »), onglet « programme fidélité » (ci-après les « Magasin(s) participant(s) »). Cette liste peut être modifiée et actualisée par EMOVA GROUP au gré des entrées et sorties des Magasins participants.
Peut adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans agissant en tant que consommateur au sens donné par l'Article liminaire du Code de Consommation ainsi que du code civil (ci-après le « Client »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions d’adhésion et d’utilisation du Programme fidélité MONCEAU FLEURS.
Le Programme fidélité MONCEAU FLEURS pourra faire l’objet d’évolutions, notamment sur les avantages auxquels il donne droit. Toute évolution donnera lieu à la modification du Règlement et EMOVA GROUP en informera le Client par courrier, e-mail ou sms au moins 10 jours à l’avance ainsi que sur le Site internet. Le Client sera alors libre de rester adhérent au Programme fidélité MONCEAU FLEURS ou de décider de ne plus en bénéficier, dans les conditions prévues à l’article 4.2 ci-dessous.
Article 2. Adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS
Pour adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, le Client doit :
• se rendre dans un Magasin participant et accepter d’adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS à la suite d’une sollicitation par un vendeur,
• communiquer les informations suivantes : nom, prénom, code postal, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone - le Client recevra instantanément un e-mail ou un « sms enrichi » de bienvenue lui permettant de confirmer son adhésion ;
• confirmer son adhésion dans un délai de 20 jours en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail ou le « sms enrichi ».
Si le Client ne confirme pas son adhésion dans le délai de 20 jours, il ne pourra pas bénéficier du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et les données collectées lors de son adhésion seront supprimées.
L’Adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS est gratuite.
Article 3. Points et avantages
3.1. Cumul des points
L’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS permet à son titulaire de cumuler des points pour tout achat effectué dans un Magasin participant selon le barème suivant : 1 euro dépensé donne droit à un point fidélité crédité hors achats effectués via nos rapporteurs d’affaires digitaux.
Le Client sera informé du nombre de points cumulés en le demandant dans un Magasin participant ou en contactant le service consommateur MONCEAU FLEURS à l’adresse suivante : service.consommateurs@monceaufleurs.com.
3.2. Avantages octroyés
Dès que le Client a atteint 75 points, il se verra remettre lors de son passage en caisse un bon d’achat de 5 euros valable pendant une durée de 3 mois à compter de son émission, utilisable lors d’un prochain achat effectué dans un Magasin participant. Les 75 points correspondants seront alors déduits du compte fidélité du Client.
3.3. Conditions d’utilisation
Le bon d’achat est utilisable en une seule fois et pour un montant d’achat d’une valeur au moins égale à sa valeur (5 euros).
La réduction de 20% sera accordée une seule fois et pour un montant d’achat d’une valeur au moins égale à sa valeur (5 euros).
Si le Client n’utilise pas son avantage (bon d’achat ou réduction) dans le délai de 3 mois, l’avantage ne sera plus valable et les points correspondants seront perdus.
Le bénéfice du Programme fidélité MONCEAU FLEURS est strictement personnel : seul le Client peut cumuler des points et les convertir en avantage.
Les points et les avantages (bons d’achat ou réductions) ne peuvent être ni donnés, ni cédés à des tiers, ni échangés contre des espèces.
Article 4. Durée de l’adhésion, résiliation et suppression
4.1. Durée de l’adhésion
L’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS est valable pour une durée indéterminée.
4.2. Résiliation
Le Client peut à tout moment décider de ne plus être membre du Programme fidélité MONCEAU FLEURS ; il pourra se désinscrire en informant EMOVA GROUP par courrier à l’adresse de correspondance suivante EMOVA GROUP 145 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, ou par e-mail à l’adresse suivante : service.consommateurs@monceaufleurs.com avec un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d’identité). Dès validation de cette demande, le Client ne sera plus référencé comme membre du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et cessera de cumuler des points et de bénéficier des avantages. De son côté EMOVA supprimera que les données du Client dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.
De son côté, si le Client ne respecte pas les termes et conditions du présent Règlement, EMOVA GROUP pourra l’exclure du bénéfice du Programme fidélité MONCEAU FLEURS. Dans cette hypothèse, EMOVA GROUP en informera le Client par courrier ou e-mail et supprimera que les données du Client dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.
4.3. Suppression
EMOVA GROUP pourra décider de supprimer le Programme de fidélité MONCEAU FLEURS, après en avoir informé le Client par courrier ou e-mail et sur le Site internet au moins un mois à l’avance. Dans cette hypothèse, si le Client avait atteint l’un des seuils prévus à l’article 3.2, il pourra utiliser les points cumulés dans les conditions prévues à l’article 3.3. A défaut d’utilisation, les points seront définitivement perdus sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation.
Article 5. Données personnelles
Lors de l’adhésion et de l’utilisation du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS, les données suivantes peuvent être collectées :
• lors de l’adhésion : a minima nom, prénom, code postal, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, étant précisé que d’autres informations pourront être collectées mais ne conditionnent pas l’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, notamment la date d’anniversaire et/ou le mois préféré du Client ;
• à chaque utilisation du Programme fidélité MONCEAU FLEURS par le Client lors de son passage à la caisse des Magasins participants : informations relatives à ses achats, notamment leur date, détail, montant, nature, …
Les informations collectées font l’objet d’un traitement accessible aux services d’EMOVA GROUP et des Magasins participants, et sont destinées à :
• adhérer et gérer le Programme de fidélité MONCEAU FLEURS – dans cette hypothèse le traitement des données conditionne l’adhésion et le bénéfice du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d’adhérer et de bénéficier au Programme de fidélité MONCEAU FLEURS ;
• adresser au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles utilisables dans les Magasins participants (offre de bienvenue, offre anniversaire, relance client inactif, relance utilisation de l’avantage) – si le Client a accepté de les recevoir, étant précisé qu’il pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en écrivant à EMOVA GROUP à l’adresse indiquée à l’article 4.2.
• mieux connaître le Client, et adapter l'offre produit en fonction de ses goûts.
Les données du Client seront transférées par EMOVA GROUP et les Magasins participants à la société GOLDEN EYES (dont le nom commercial est KISS THE BRIDE), société anonyme immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro 411 192 206, ayant son siège social 195 rue du Général de Gaulle 59700 MARCQ EN BAROEUL (ci-après « GOLDEN EYES »), à laquelle ils sous-traitent :
• l’hébergement, l’administration, l’analyse et la conservation des données ;
• l'envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés de GOLDEN EYES, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
EMOVA GROUP et les Magasins participants s'engagent à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :
• les données collectées lors de l’adhésion au Programme MONCEUR FLEURS seront conservées pour la durée de la participation par le Client au Programme fidélité MONCEAU FLEURS ;
• les données collectées si le Client a accepté de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.
A l'expiration des durées mentionnées ci-avant, EMOVA GROUP et les Magasins participants supprimeront les données concernées.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), le Client dispose :
• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
• d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,
qu’il peut exercer en écrivant à EMOVA GROUP par courrier ou email à l’adresse indiquée à l’article 4.2 du présent Règlement.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
EMOVA GROUP a désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données : EMOVA PRODUCTION, 175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX adresse-email : dpo@emova-group.com
Article 6. Questions - Réclamations - droit applicable
Toute réclamation relative à l’adhésion et l’utilisation du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et/ou aux points fidélités afférents, ainsi qu’aux avantages en découlant devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de correspondance d’EMOVA GROUP (adresse indiquée à l’article 4.2).
Par ailleurs, en vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Ainsi, si dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de ce courrier recommandé prévu à l’alinéa 1, le Client n’a pas obtenu de réponse ou que la réponse ne le satisfait pas, il pourra alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs en déposant sa demande de médiation sur le site internet du médiateur : https://saisir-le-mediateur.mediation-franchise-consommateurs.com ou bien en envoyant sa demande de médiation, avec l’ensemble des pièces justificatives, accompagnée, si possible, du formulaire de réclamation disponible sur le site internet du médiateur, à l’adresse suivante : Médiation Franchise-Consommateurs de la FFF - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.
Le programme de fidélité du réseau de magasins MONCEAU FLEURS (ci-après le « Programme fidélité MONCEAU FLEURS ») est géré par la société EMOVA GROUP, société anonyme au capital de 28 566 408.00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 421 025 974, dont le siège social est 23 rue d’Anjou à Paris (75008) - e-mail : service.consommateurs@monceaufleurs.com, numéro de TVA intra-communautaire : FR00421025974 (« EMOVA GROUP »).
Les magasins MONCEAU FLEURS proposant le programme de fidélité sont recensés sur le site internet www.monceaufleurs.com (ci-après le « Site internet »), onglet « programme fidélité » (ci-après les « Magasin(s) participant(s) »). Cette liste peut être modifiée et actualisée par EMOVA GROUP au gré des entrées et sorties des Magasins participants.
Peut adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, toute personne physique âgée d’au moins 18 ans agissant en tant que consommateur au sens donné par l'Article liminaire du Code de Consommation ainsi que du code civil (ci-après le « Client »).
Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les conditions d’adhésion et d’utilisation du Programme fidélité MONCEAU FLEURS.
Le Programme fidélité MONCEAU FLEURS pourra faire l’objet d’évolutions, notamment sur les avantages auxquels il donne droit. Toute évolution donnera lieu à la modification du Règlement et EMOVA GROUP en informera le Client par courrier, e-mail ou sms au moins 10 jours à l’avance ainsi que sur le Site internet. Le Client sera alors libre de rester adhérent au Programme fidélité MONCEAU FLEURS ou de décider de ne plus en bénéficier, dans les conditions prévues à l’article 4.2 ci-dessous.
Article 2. Adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS
Pour adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, le Client doit :
• se rendre dans un Magasin participant et accepter d’adhérer au Programme fidélité MONCEAU FLEURS à la suite d’une sollicitation par un vendeur,
• communiquer les informations suivantes : nom, prénom, code postal, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone - le Client recevra instantanément un e-mail ou un « sms enrichi » de bienvenue lui permettant de confirmer son adhésion ;
• confirmer son adhésion dans un délai de 20 jours en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans l’e-mail ou le « sms enrichi ».
Si le Client ne confirme pas son adhésion dans le délai de 20 jours, il ne pourra pas bénéficier du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et les données collectées lors de son adhésion seront supprimées.
L’Adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS est gratuite.
Article 3. Points et avantages
3.1. Cumul des points
L’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS permet à son titulaire de cumuler des points pour tout achat effectué dans un Magasin participant selon le barème suivant : 1 euro dépensé donne droit à un point fidélité crédité hors achats effectués via nos rapporteurs d’affaires digitaux.
Le Client sera informé du nombre de points cumulés en le demandant dans un Magasin participant ou en contactant le service consommateur MONCEAU FLEURS à l’adresse suivante : service.consommateurs@monceaufleurs.com.
3.2. Avantages octroyés
Dès que le Client a atteint 75 points, il se verra remettre lors de son passage en caisse un bon d’achat de 5 euros valable pendant une durée de 3 mois à compter de son émission, utilisable lors d’un prochain achat effectué dans un Magasin participant. Les 75 points correspondants seront alors déduits du compte fidélité du Client.
3.3. Conditions d’utilisation
Le bon d’achat est utilisable en une seule fois et pour un montant d’achat d’une valeur au moins égale à sa valeur (5 euros).
La réduction de 20% sera accordée une seule fois et pour un montant d’achat d’une valeur au moins égale à sa valeur (5 euros).
Si le Client n’utilise pas son avantage (bon d’achat ou réduction) dans le délai de 3 mois, l’avantage ne sera plus valable et les points correspondants seront perdus.
Le bénéfice du Programme fidélité MONCEAU FLEURS est strictement personnel : seul le Client peut cumuler des points et les convertir en avantage.
Les points et les avantages (bons d’achat ou réductions) ne peuvent être ni donnés, ni cédés à des tiers, ni échangés contre des espèces.
Article 4. Durée de l’adhésion, résiliation et suppression
4.1. Durée de l’adhésion
L’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS est valable pour une durée indéterminée.
4.2. Résiliation
Le Client peut à tout moment décider de ne plus être membre du Programme fidélité MONCEAU FLEURS ; il pourra se désinscrire en informant EMOVA GROUP par courrier à l’adresse de correspondance suivante EMOVA GROUP 145 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, ou par e-mail à l’adresse suivante : service.consommateurs@monceaufleurs.com avec un justificatif de son identité (photocopie d'une pièce d’identité). Dès validation de cette demande, le Client ne sera plus référencé comme membre du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et cessera de cumuler des points et de bénéficier des avantages. De son côté EMOVA supprimera que les données du Client dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.
De son côté, si le Client ne respecte pas les termes et conditions du présent Règlement, EMOVA GROUP pourra l’exclure du bénéfice du Programme fidélité MONCEAU FLEURS. Dans cette hypothèse, EMOVA GROUP en informera le Client par courrier ou e-mail et supprimera que les données du Client dans les conditions de l’article 5 ci-dessous.
4.3. Suppression
EMOVA GROUP pourra décider de supprimer le Programme de fidélité MONCEAU FLEURS, après en avoir informé le Client par courrier ou e-mail et sur le Site internet au moins un mois à l’avance. Dans cette hypothèse, si le Client avait atteint l’un des seuils prévus à l’article 3.2, il pourra utiliser les points cumulés dans les conditions prévues à l’article 3.3. A défaut d’utilisation, les points seront définitivement perdus sans que le Client ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation ou compensation.
Article 5. Données personnelles
Lors de l’adhésion et de l’utilisation du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS, les données suivantes peuvent être collectées :
• lors de l’adhésion : a minima nom, prénom, code postal, adresse e-mail et/ou numéro de téléphone, étant précisé que d’autres informations pourront être collectées mais ne conditionnent pas l’adhésion au Programme fidélité MONCEAU FLEURS, notamment la date d’anniversaire et/ou le mois préféré du Client ;
• à chaque utilisation du Programme fidélité MONCEAU FLEURS par le Client lors de son passage à la caisse des Magasins participants : informations relatives à ses achats, notamment leur date, détail, montant, nature, …
Les informations collectées font l’objet d’un traitement accessible aux services d’EMOVA GROUP et des Magasins participants, et sont destinées à :
• adhérer et gérer le Programme de fidélité MONCEAU FLEURS – dans cette hypothèse le traitement des données conditionne l’adhésion et le bénéfice du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS. La non-communication de ces informations entraînera l'impossibilité d’adhérer et de bénéficier au Programme de fidélité MONCEAU FLEURS ;
• adresser au Client des informations et offres commerciales et promotionnelles utilisables dans les Magasins participants (offre de bienvenue, offre anniversaire, relance client inactif, relance utilisation de l’avantage) – si le Client a accepté de les recevoir, étant précisé qu’il pourra, à tout moment, décider de retirer son consentement en cliquant sur le lien prévu à cet effet et/ou en écrivant à EMOVA GROUP à l’adresse indiquée à l’article 4.2.
• mieux connaître le Client, et adapter l'offre produit en fonction de ses goûts.
Les données du Client seront transférées par EMOVA GROUP et les Magasins participants à la société GOLDEN EYES (dont le nom commercial est KISS THE BRIDE), société anonyme immatriculée au R.C.S de Lille Métropole sous le numéro 411 192 206, ayant son siège social 195 rue du Général de Gaulle 59700 MARCQ EN BAROEUL (ci-après « GOLDEN EYES »), à laquelle ils sous-traitent :
• l’hébergement, l’administration, l’analyse et la conservation des données ;
• l'envoi des informations et offres commerciales et promotionnelles.
Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés de GOLDEN EYES, et ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne.
EMOVA GROUP et les Magasins participants s'engagent à ne conserver les données collectées que pour une durée nécessaire à la finalité du traitement :
• les données collectées lors de l’adhésion au Programme MONCEUR FLEURS seront conservées pour la durée de la participation par le Client au Programme fidélité MONCEAU FLEURS ;
• les données collectées si le Client a accepté de recevoir des informations et offres commerciales et promotionnelles, seront conservées pour une durée ne dépassant pas trois années après la date du dernier achat, et pour autant que le Client n'a pas émis le souhait de ne plus recevoir d'informations et offres commerciales et promotionnelles.
A l'expiration des durées mentionnées ci-avant, EMOVA GROUP et les Magasins participants supprimeront les données concernées.
Conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel (découlant notamment du Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles en vigueur depuis le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 2018), le Client dispose :
• d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données,
• d’un droit à la limitation du traitement de ses données,
• d’un droit d’opposition au traitement de ses données et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale,
• d’un droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès,
• d’un droit de ne pas faire l’objet de mesures de profilage,
• d’un droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le recueil de celui-ci,
qu’il peut exercer en écrivant à EMOVA GROUP par courrier ou email à l’adresse indiquée à l’article 4.2 du présent Règlement.
Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL »).
EMOVA GROUP a désigné en qualité de Délégué à la Protection des Données : EMOVA PRODUCTION, 175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX adresse-email : dpo@emova-group.com
Article 6. Questions - Réclamations - droit applicable
Toute réclamation relative à l’adhésion et l’utilisation du Programme de fidélité MONCEAU FLEURS et/ou aux points fidélités afférents, ainsi qu’aux avantages en découlant devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de correspondance d’EMOVA GROUP (adresse indiquée à l’article 4.2).
Par ailleurs, en vertu des articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.
Ainsi, si dans un délai de 30 jours à compter de l’envoi de ce courrier recommandé prévu à l’alinéa 1, le Client n’a pas obtenu de réponse ou que la réponse ne le satisfait pas, il pourra alors saisir la Commission de Médiation Franchise-Consommateurs en déposant sa demande de médiation sur le site internet du médiateur : https://saisir-le-mediateur.mediation-franchise-consommateurs.com ou bien en envoyant sa demande de médiation, avec l’ensemble des pièces justificatives, accompagnée, si possible, du formulaire de réclamation disponible sur le site internet du médiateur, à l’adresse suivante : Médiation Franchise-Consommateurs de la FFF - 29 Boulevard de Courcelles - 75008 PARIS.
Le présent Règlement est soumis au droit français.
Tout différend relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non-exécution du présent Règlement sera soumis aux tribunaux français compétents dans les conditions de droit commun.